Temps de travail des internes : des décomptes d’apothicaire

Paris, France – La rentrée des internes est agitée cette année, en particulier sur le temps de travail. Suite à une injonction de la Commission européenne (CE) de mars dernier, qui enjoignait le gouvernement français à se mettre en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail de 2003 [1], le gouvernement devait rendre sa copie à l’Europe avant le 31 juillet dernier.

Car la France, jusqu’à présent, selon la commission européenne, « ne tenait pas compte de toutes les heures réellement travaillées […] alors que la directive exige que les périodes de gardes supplémentaires et les heures de cours soient considérés comme du temps de travail. »

Selon le principal syndicat d’internes, l’Intersyndicat national des internes (Isni), le statut des astreintes des internes reste flou, et ne comporte aucun décompte précis. Les 48 heures hebdomadaires fixées par la directive européenne ne sont donc pas respectées.

Pour sa part, l’Isni réclamait le passage des obligations de services de 11 à 10 demi-journées de travail hebdomadaires entre le lundi matin et le vendredi soir, la journée de samedi étant considérée comme une garde. Aussi, les 2 demi-journées de formation devront être comptées comme du temps de travail.

11 demi-journées actuellement

Actuellement, selon l'article R6153-2 du Code de la santé publique [2], les obligations de services des internes sont de 11 demi-journées, dont deux demi-journées de formation qui ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail. Les gardes sont comptabilisées dans les obligations de service, à raison de deux demi-journées par garde.

Le 30 juillet dernier, Marisol Touraine envoyait une nouvelle copie au syndicat d’internes ainsi qu’à la commission européenne. Dans ce nouveau texte, que Medscape France a pu consulter, le nombre de demi-journée de travail passeraient de 11 à 10 demi-journées. Les deux demi-journées de formations comporteraient une demi-journée universitaire et une demi-journée utilisée par l'interne à sa guise. Les demi-journées de formation seraient cette fois-ci comptées dans le temps de travail qui ne saurait excéder 48 heures par semaine.

Cette dernière proposition n'a pas reçu l'aval des syndicats d'internes. Car Marisol Touraine ne prendrait pas en compte le statut des astreintes des internes, et dissimulerait « ainsi sciemment la réalité du temps de travail effectué par les internes ». Résultat, un nouveau rendez-vous est prévu avec le cabinet de la ministre courant septembre.

 

Choix de spécialité dans un amphi virtuel Autre sujet de rentrée : les Epreuves Classantes Nationales (ECN), dont la phase de choix définitifs a débuté le 2 septembre et doit s'achever le 23 septembre. Nouveauté, le choix définitif s'effectue en ligne cette année, via un amphi virtuel. Et, sur les 7915 étudiants en médecine concernés, 91% des étudiants ont formulé au moins un vœu. Sur la base des simulations actuelles et sous réserve des choix définitifs, les spécialités médicales les plus plébiscitées par les étudiants les mieux classés sont les suivantes : radiodiagnostic et imagerie médicale, anesthésie-réanimation, médecine interne, ophtalmologie et neurologie. Les choix géographiques des 100 étudiants les mieux classés portent prioritairement sur l’Île-de-France, Lyon, Bordeaux et Lille.

 

Indemnités de transport Enfin, les étudiants en médecine pourront dès cette rentrée bénéficier des mesures prises en faveur de la formation en ambulatoire comme l'indemnité de transport pour les internes (Saspas) qui effectuent leur stage en ville, a rappelé Marisol Touraine lors de l'inauguration de l'UFR de médecine de Tours le 4 septembre dernier. La ministre a aussi plaidé pour le décloisonnement des formations des professionnels de santé, et a rappelé qu'elle a lancé une mission sur les risques psycho-sociaux. Tout en saluant la pré-rentrée des Premières années commune des études de santé (Paces), fixée cette année le 4 septembre.

 

REFERENCES :

1. JO. DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. 18/11/2013.

2. Article R6153-2 du Code de la santé publique.

Citer cet article: Jacques Cofard. Temps de travail des internes : des décomptes d’apothicaire - Medscape - 10 sept 2014.