Médiator : nette accélération du nombre des personnes indemnisées

Paris, France – Lors d’une conférence de presse du 26 juin dernier, Érik Rance, directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) s’est félicité d’une augmentation du pourcentage d’indemnisation des victimes du Médiator® au premier semestre 2014 – passé de 54% à 83% depuis le début de l’année [1]. Mais il regrette la lenteur de l’examen des dossiers qui pourrait néanmoins s’accélérer avec le recrutement de nouveaux experts.

2296 avis définitifs sur 8500 demandes

Pour ce qui est du bilan depuis le lancement de la procédure en 2010, 8500 demandes ont été reçues et 2296 avis définitifs ont été rendus par le collège d’experts sur le Médiator®, placé auprès de l’Oniam. Sur ces 2296 avis, 18 demandes ont été rejetées, faute de preuve de la prescription, et l’Oniam a également enregistré 35 désistements. L’office a par ailleurs éliminé quelque 1390 demandes, eu égard à la pathologie invoquée, qui n’est pas reconnue comme une pathologie causée par le Médiator®.

Selon l’Oniam, « le consensus scientifique, avec les données disponibles à ce jour, établit que le benfluorex peut provoquer certaines formes de valvulopathies à prédominance de fuite valvulaire et des hypertensions artérielles pulmonaires précapillaires. En revanche, les pathologies cardiaques non valvulaires, certaines pathologies sténosantes n’entrent pas dans le champ des préjudices susceptibles d’être liées au Médiator® ».

Reste donc 853 cas potentiellement « indemnisables ». Parmi eux, 544 ont reçu un avis positif et 309 un avis de rejet, soit un taux d’indemnisation de 63%. Mais, rapporté à l’ensemble des 8500 demandes, ce taux passe à 6,4%… Le montant des indemnisations, précise Erik rance, varie entre 3000 et 200 000 euros.

Elargissement de la notion de lien causal

Le taux d’indemnisation, précise l’Oniam, a progressé depuis le début des travaux, passant de 54% en décembre 2013, à 65% en mai 2014. Cause de cette hausse : depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2013,  la jurisprudence admet un élargissement de la notion de lien causal. Cet arrêt ouvre, au-delà même du Médiator®, la possibilité de retenir un lien de causalité en se fondant sur des présomptions d'imputabilité graves, précises et concordantes, précise l’Oniam, comme la « démonstration des mécanismes toxiques mis en jeu, certaines caractéristiques évocatrices des lésions pathologiques observées, la fréquence de I ’anomalie chez les personnes exposées ».

Entre le 1er janvier et le 31 mai 2014, le taux d’indemnisation a même fait un bon en avant : 83% des dossiers ont reçu un avis d’indemnisations, dont 69% des dossiers concernant une insuffisance aortique de grade 1, et 87% des dossiers concernant une insuffisance aortique de grade 2. 44% des dossiers pour une insuffisance mitrale de grade 1 et 90% de ceux concernant une insuffisance mitrale de grade 2 ont obtenu un avis d'indemnisation.

La totalité des victimes de valvulopathies fuyantes de grade supérieur et d’hypertensions artérielles pulmonaires précapillaires sans autre cause ont reçu un avis d'indemnisation.

L’Oniam manque d’experts

L’Oniam ne se satisfait pas pour autant de ces résultats, tel que l’a relaté Erik Rance, en présentant le projet stratégique de l’Office 2013-2015, lors de cette même conférence de presse.

L’Oniam souhaite ainsi travailler sur le délai de traitement des dossiers, au-delà même du Médiator®. De 11,4 mois en moyenne, certains dossiers attendent plus longtemps (jusqu'à un an de plus), le but est de maintenir ce délai voire de le réduire. Mais, pour ce faire, l'Oniam a besoin de plus d'experts. Actuellement, il a recours à 1 200 experts par an mais en aurait besoin de 200 à 300 de plus. « Nous avons besoin d'accroître notre vivier d'experts », a insisté le directeur. Dans cette perspective, une convention a été signée avec la Commission nationale des accidents médicaux (Cnamed) par laquelle il est prévu un recensement des besoins par spécialité et par zone géographique. La liste des besoins sera ensuite soumise à la Fédération des spécialités médicales (FSM, avec qui une convention a aussi été signée) qui sera chargée de trouver les experts. Ces nouveaux experts seront ensuite formés à l'automne prochain sur deux jours, notamment sur la connaissance des dommages corporels.

Pour ce qui est du Médiator®, les membres du collège d'experts se réunissent à un rythme de deux jours par semaine et examinent 120 dossiers en moyenne (60 par séance). Trois suppléants sont nommés pour chaque titulaire. 30 nouveaux dossiers sont réceptionnés chaque mois, en moyenne.

Citer cet article: Médiator : nette accélération du nombre des personnes indemnisées - Medscape - 17 juil 2014.