La surveillance des passages aux Urgences désormais obligatoire

Adélaïde Robert-Géraudel

Auteurs et déclarations

9 juillet 2014

Paris, France – Depuis le 1er juillet 2014, la transmission des résumés de passage aux urgences (RPU) est obligatoire à la fois dans un but de veille sanitaire et d’analyse d’activité des soins.

L’un des bénéfices attendus est de rendre plus exhaustif le système de surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®), piloté depuis 10 ans par l’Institut de veille sanitaire (InVS)

Ce système de surveillance non spécifique ou syndromique, mis en place en 2004 suite à la canicule de 2003, poursuit ainsi sa montée en charge, a expliqué le Dr Céline Caserio-Schönemann, (département de coordination des alertes et des régions, InVS), lors du congrès Urgences 2014 [1].

L’objectif initial de la surveillance syndromique était le suivi en temps réel des données des urgences et des décès, afin d’identifier des événements inattendus ce que ne permettait pas le système existant avant 2003, qui se contentait d’un suivi d’événements de santé prédéfinis.

Le bilan à 10 ans est positif : SurSaUD® a permis à l’InVS d’assurer son rôle de lanceur d’alerte – avec comme premier exemple le pic d’asthme francilien de 2006 –, de mettre en place une surveillance adaptée – par exemple, suite à l’alerte mondiale donnée sur le lait chinois contaminé par de la mélamine en 2008 –, ou le suivi de l’impact potentiel de tempêtes, cyclones, inondations ou, en mars dernier, de l’épisode de pollution particulaire francilienne ou encore de valider des indicateurs, tel que l’indicateur d’impact de la chaleur.

Passage d’une collaboration volontaire à une transmission obligatoire

Pendant ces dix dernières années, la surveillance a reposé sur la collecte automatisée en temps (quasi) réel des structures d’urgence volontaires (services d’urgences hospitaliers adhérant au Réseau OSCOUR®, organisation de la surveillance coordonnée des urgences) et des associations SOS Médecins ainsi que sur les données de décès transmises via les certificats électroniques de décès et via l’Insee.

« Cette approche a permis de favoriser une culture du signalement et aujourd’hui les membres du réseau ont appris à se connaître. Les échanges sont plus nombreux et favorisent les interactions et la mutualisation d’expertise entre cliniciens et épidémiologistes, notamment en cas de phénomène inhabituel », souligne Céline Caserio-Schönemann.

Désormais plusieurs changements : le recueil des RPU ne se fait plus sur la base du volontariat et ces données sont transmises vers un concentrateur régional de RPU, puis non seulement à l’InVS mais aussi à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) via l’ Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Le concentrateur régional est l’Agence régionale de santé (ARS) ou une structure agissant sous délégation de l’ARS : l’ Observatoire régional des urgences (Oru) ou une structure apparentée.

L’ARS transmet ensuite quotidiennement ces données à l’InVS – au siège et aux cellules régionales (Cire) – tandis qu’en parallèle des données agrégées sont désormais transmises mensuellement à l’ATIH.

Les objectifs sont multiples. Pour l’ARS il s’agit de produire des indicateurs de qualité de prise en charge et d’organisation des soins au niveau régional (ex : tensions hospitalières). Pour l’ATIH, il s’agit d’effectuer le même travail au niveau national, tandis que l’InVS a comme mission la production d’indicateurs de veille sanitaire au niveau national et les Cire au niveau régional.

Atteindre 100% des passages aux Urgences

Toutes les structures d’Urgences ont l’obligation de transmettre leurs RPU depuis le 1er juillet 2014, par arrêté du 24 juillet 2013.

« Le mode d’extraction automatique des données est maintenu, avec le format de RPU standardisé défini et mis en place par l’InVS, la DGOS et la Société française de médecine d’urgence (SFMU) en 2006, afin de limiter la charge administrative des Urgentistes », précise Céline Caserio-Schönemann.

Au cours des dix dernières années, le nombre de structures participantes au système SurSaUD® n’a cessé de croître, passant de 23 en 2004 à 510 en 2014, toutes les régions étant représentées. En juin 2014, le réseau OSCOUR® représentait ainsi 70% du total des passages aux urgences.

L’obligation devrait ainsi conduire à gagner les 30% de passages manquants. « Ceux-ci proviennent essentiellement des structures insuffisamment informatisées, qui n’étaient pas dotées des logiciels métiers permettant l’envoi des RPU ».

Améliorer la qualité des données transmises

A l’avenir, l’objectif n’est pas seulement de gagner en exhaustivité. « On ne veut pas transmettre pour transmettre. Il faut être vigilant sur la qualité des données transmises. Récemment, l’accélération des demandes de connexions à SurSaUD® s’est accompagnée d’une tendance à la dégradation de la qualité des données transmises : il a fallu expliquer comment les améliorer», rappelle Céline Caserio-Schönemann.

 
On ne veut pas transmettre pour transmettre. Il faut être vigilant sur la qualité des données transmises - Céline Caserio-Schönemann (InVS).
 

L’un des facteurs contribuant à améliorer la qualité de ces données est la centralisation des remontées au niveau régional.

Un important travail a par ailleurs été réalisé, notamment par la SFMU, pour améliorer la qualité du codage. Un thésaurus basé sur les codes CIM-10 a ainsi été annexé à l’arrêté de juillet 2013 afin d’homogénéiser les données transmises et permettre leur comparabilité.

Afin de soutenir la mise en œuvre de la remontée de RPU de qualité, les ORU, organisés en fédération (FEDORU) depuis octobre 2013, ont créé des groupes de travail pour étudier comment homogénéiser les données, comment les analyser de la même façon, faire des recommandations sur la mise en place de concentrateur régional dans les régions qui n’en disposent pas encore etc.

« Il s’agit à la fois d’aider les Urgentistes à s’approprier ce thésaurus pour mieux coder le motif du passage aux urgences et leur diagnostic et de proposer aux éditeurs des pistes d’amélioration des logiciels afin de remonter les bonnes informations », explique la spécialiste.

Un partenariat avec le SAMU à l’étude

Parmi les perspectives évoquées, l’InVS travaille sur la mise en place d’un partenariat avec les SAMU.

« Nous avons toujours considéré intéressant de développer une collaboration avec les centres de régulation des SAMU », explique Céline Caserio-Schönemann.

Les pics d’appels au Samu permettraient, par exemple, de donner un signal sanitaire plus précoce. La spécialiste a cité en exemple le cas du mercaptan à Rouen. En janvier 2013, ce gaz nauséabond, toxique à forte dose, s’est échappé d’une usine provoquant de nombreux appels au SAMU. « Les personnes ne se sont pas déplacées aux Urgences, elles ont appelé le SAMU : c’est ce pic d’appel qui a été le premier indicateur du problème sanitaire ».

Autre intérêt : capter des signaux de gravité. « Les patients les plus graves ne passent pas par les Urgences, les SMUR les envoient directement en réanimation : c’est une information qui nous manque », poursuit-elle.

Mais jusque-là l’absence d’informatisation homogène des SAMU-SMUR a empêché leur participation au système de veille sanitaire. Toutefois la réflexion est en cours au niveau national ; la volonté de disposer d’une informatisation homogène et d’une téléphonie unique entre tous les SAMU-SMUR de France semble avoir été réaffirmée par la ministre lors du congrès Urgences 2014.

Dernière perspective : mieux faire connaître aux Urgentistes ce gisement de données afin qu’ils l’exploitent davantage.

Ceux-ci peuvent en effet déposer une demande d’accès à l’application SurSaUD®, via l’ORU ou directement auprès de l’InVS « mais très peu de demandes ont été déposées », note Céline Caserio-Schönemann. « Il faut encourager l’appropriation de ces données par les urgentistes. Un projet d’interface scientifique est en cours avec la SFMU pour encadrer des projets scientifiques sur ces données ».

REFERENCE :

1. Retour d’expérience : 10 ans de surveillance épidémiologique à partir des données des urgences – réseau OSCOUR®. Evolutions récentes du dispositif de collecte et de remontées des Résumés de Passage aux Urgences : quel impact de la transmission obligatoire des données ? Pic de pollution aux particules fines et effets sanitaires sur les pathologies respiratoires aux urgences en Ile-de-France, mars 2014. Tables rondes médecins ; Session OSCOUR/HAS/SFMU. 8ème Congrès Urgences. Paris, 6 juin 2014.

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