Paris, France –L’un des objectifs du plan cancer 3 est « de permettre aux malades de conserver leur place dans la société », a indiqué Le Président François Hollande lors de son annonce du Plan cancer 3 [1].
1) Enfants et scolarité
Pour se faire, il prévoit, notamment, de renforcer les mesures permettant aux enfants et aux jeunes adultes de poursuivre leur scolarité et leurs études. Lorsque la scolarisation est impossible, la gratuité de l’inscription au cours par correspondance du CNED sera étendue au-delà de 16 ans. L’accès aux cours en ligne (MOOC) ouverts et gratuits sera développé.
2) Révision des conditions aux indemnités journalières
Autre priorité du Plan : accorder une priorité au maintien et au retour dans l’emploi.
Parmi les personnes qui étaient en activité au moment du diagnostic, 3 personnes sur 10 ont perdu leur emploi ou l’ont quitté deux ans après. Et pour les personnes au chômage, seules 30% ont retrouvé un emploi deux ans après.
Pour améliorer le maintien ou le retour à l’emploi, le Plan ouvre plusieurs pistes : ouvrir plus largement les droits à l’aménagement du temps de travail, mettre en place des droits renforcés en termes de formation professionnelle, sensibiliser les entreprises sur les risques de discrimination et sur les conditions d’un retour à l’emploi réussi.
Afin de permettre un meilleur accès aux revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, il est prévu d’assouplir les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières qui sont aujourd’hui conditionnées à un seuil de 200 heures travaillées au cours du trimestre précédant l’arrêt de travail pour les arrêts de moins de 6 mois. Ce seuil passera à 150 heures dès le 1er janvier 2015.
En outre, les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières pour les arrêts de plus de 6 mois seront assouplies : suppression de la condition de 200 heures travaillées pendant le premier trimestre aux cours des 12 mois précédant l’arrêt (décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013).
Enfin, l’évolution des conditions d’attribution de revenus de remplacement dans la fonction publique est à l’étude.
3) Faciliter l’accès aux reconstructions mammaires et capillaires
L’accès à ces soins est particulièrement déterminé par des facteurs socioéconomiques en raison des restes à charge élevés qui pèsent sur les malades. Pour réduire ces restes à charge, plusieurs mesures vont être mises en place :
Deux techniques de reconstruction mammaire seront inscrites à la nomenclature des actes en 2014, celle de la reconstruction par lambeaux et celle de la symétrisation mammaire.
Le tarif de 6 actes liés à la reconstruction mammaire vont être augmentés en 2014.
D’ici 2020, chaque région devra proposer une offre de chirurgie réparatrice accessible à tous sans aucun frais pour les patientes. Les agences régionales de santé seront chargées de l’organiser en s’appuyant sur les établissements de santé.
Le tarif de remboursement par l’Assurance maladie obligatoire des prothèses capillaires sera doublé.
Le reste à charge supporté par les malades pour les prothèses mammaires externes sera réduit.
En outre, « nous veillerons à ce que l’application de l’avenant 8 à la convention médicale sur les dépassements d’honoraires soit strictement respecté, en particulier pour les patients atteints de cancer », a expliqué le Président.
L’avenant 8 vise à sanctionner les dépassements abusifs, à élargir la prise en charge à tarif opposable aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et à réduire les restes à charge dans le cadre du contrat d’accès aux soins.
4) Aider l’accès au crédit par le « droit à l’oubli »
Dans l’année 2015, sera instauré un « droit à l’oubli », c'est-à-dire un délai au-delà duquel les demandeurs d’assurance ayant eu un antécédent de cancer n’auront plus à le déclarer. Ceci concerne en priorité les cancers pédiatriques et avant la fin de l’année 2015 les autres cancers.
L’INCa proposera la liste des cancers auxquels la convention devra appliquer cette mesure, sur la base des délais de récidives, des probabilités de survie et de guérison.
A défaut de règlement dans le cadre conventionnel avant fin 2015, ces dispositions seront prises par voie législative.
5) Mieux connaître le vécu des patients pendant et après un cancer et améliorer la délivrance de l’information
Les dispositifs d’observation et de recherche sur la vie pendant et après le cancer seront confortés et l’étude des trajectoires des personnes atteintes de cancer à travers les bases de données publiques et les cohortes de population sera encouragée.
Aussi, pour améliorer le niveau d’information des patients, plusieurs mesures sont envisagées dont la remise d’un programme personnalisé de l’après-cancer où seront précisés les éventuels soins de suite, le rythme des contrôles ou encore les modalités d’accompagnement.
Référence :
Présentation du plan cancer III. Les Rencontres de l’Institut national du cancer. 4 février 2013.
Citer cet article: Plan cancer : 5 mesures pour diminuer l’impact social du cancer - Medscape - 25 févr 2014.
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