Paris, France –L’une des mesures phares du nouveau plan cancer 2014-2019 est l’amélioration de l’accès aux assurances et au crédit pour les patients qui ont guéri de leur cancer [1]. Le droit à l’oubli : le fait que les patients guéris ne soient pas tenus d’indiquer qu’ils ont eu un cancer lorsqu’ils demandent une assurance emprunteur, sera institué dans le courant de l’année 2015.
Aujourd’hui, tous les anciens patients malades du cancer sont considérés comme à haut risque lorsqu’ils veulent souscrire un emprunt pour accéder à la propriété. Pourtant, de plus en plus de malades guérissent définitivement du cancer. A titre d’exemple, le taux de survie à long terme après un cancer de la thyroïde au stade local ou après un cancer de la prostate localisé est aujourd’hui proche de 100 %.
En 2012, 32% des personnes en ALD ont été confrontées au refus d’assurance pour des raisons de santé, 35% ont reçu une proposition d’assurance avec exclusion de certaines garanties et 28% avec une subprime (Baromètre des droits des malades, CISS).
Faire évoluer la convention AERAS
Depuis plus d’une dizaine d’années, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles des secteurs de la banque et de l’assurance et les associations de malades, a pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt.
François Hollande
« Ce dispositif a permis de réelles avancées, mais il n’a pas évolué, alors que, pour beaucoup d’anciens malades, les chiffre d’espérance de vie après guérison ont désormais rejoint ceux de la population générale. Le temps est donc venu d’instituer un véritable droit à l’oubli », a commenté le Président François Hollande lors de l’annonce du troisième plan cancer le 4 février 2014.
Ce droit à l’oubli concernera en priorité les cancers pédiatriques et avant la fin de l’année 2015 les autres cancers.
L’INCa proposera la liste des cancers concernés par cette mesure, sur la base des délais de récidives, des probabilités de survie avec ou sans incapacité et de guérison.
Pour cela, le nouveau plan cancer prévoit de soutenir des études sur les modèles de guérison et les probabilités de survie par types de cancer afin de faire évoluer l’appréciation du risque par les assureurs.
Pr Agnès Buzyn
« Ces études sont en cours actuellement. Elles seront publiées dans les deux ans qui viennent. Elles permettront de dire que telle ou telle personne atteinte d’un cancer aura, 10 ou 15 ans après son cancer, autant de chance d’être en vie qu’une personne qui n’a pas été malade. Si nous le prouvons scientifiquement, cette personne aura le droit à l’oubli. C’est une avancée considérable pour les malades», a indiqué le Pr Agnès Buzyn (Présidente de l’INCa) [2].
A défaut de règlement dans un cadre conventionnel avant la fin de l’année 2015, la mise en œuvre de ces dispositions sera organisée par voie législative.
« Je souhaite que la renégociation de la convention consacre en 2015 ce nouveau droit. Dans le cas contraire, nous le ferons par la loi », a conclu le Président de la République.
Référence :
Présentation du plan cancer III. Les Rencontres de l’Institut national du cancer. 4 février 2013.
Citer cet article: Plan cancer : les patients guéris n’auront plus à déclarer leur cancer aux assureurs - Medscape - 20 févr 2014.
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