Wi-Fi, 4G… l’Assemblée nationale mise sur la « sobriété »

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

31 janvier 2014

Paris, France – Le 23 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté un texte de loi sur la « sobriété » en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Un texte moins contraignant que celui présenté un an auparavant.
Pour la deuxième fois en à peine deux ans, les députés verts ont déposé un projet de loi sur la modération de l’utilisation des ondes électromagnétiques. Mais, cette fois-ci, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014. Le texte de loi a été transmis au Sénat, qui devrait en débattre, avant de le renvoyer à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Le texte est donc encore loin d’être adopté. Néanmoins, c’est une première victoire dont peuvent se targuer les députés verts.
Il y a un an, leur première proposition de loi, examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, avait été renvoyée en commission pour être de nouveau remaniée, début janvier 2013.
Ce premier texte comportait de nombreuses mesures coercitives : interdiction du Wi-Fi dans les structures d’accueil de la petite enfance, définition de l’électrosensibilité, abaissement du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6V (il est en France de 61V actuellement, contre 3V en Belgique par exemple), réalisation d’une étude d’impact sur la 4G, rapport par le gouvernement sur la création d’un réseau unique des fréquences mobiles [1]…
Avant même d’arriver en séance publique, il y a un an, l’examen de ce texte l’avait déjà vidé de sa substance en commission : suppression de l’interdiction du Wi-Fi dans les écoles, suppression des dispositions relatives à l’électrosensibilité, suppression de la réalisation obligatoire d’une étude d’impact sur la 4G…
Ne restait plus, au final que l’abaissement du seuil à 0,6V.

Information, concertation

Le nouveau texte adopté le 23 janvier dernier est sensiblement différent, dans sa philosophie, du premier [2]. En effet, il mise avant tout sur l’information du public, et le renforcement du contrôle sur les ondes électromagnétiques au niveau des collectivités locales.
Alors que le premier texte avait été baptisé « Principes de précaution en matière d’ondes électromagnétiques », le nouveau texte lui est une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».
En revanche, il n’est plus, nulle part, fait mention du seuil maximal de 0,6V d’exposition, fixé par une résolution du Parlement européen [3]. C’est un décret qui devra définir « les valeurs limites des champs électromagnétiques ».

Electro-hypersensibilité

Le chapitre sur l’électro-hypersensibilité a été considérablement allégé. Le premier texte de loi ouvrait la porte à une reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux personnes électro-hypersensibles. Dans le deuxième texte de loi, est prévue une disposition contraignant le gouvernement à rendre un rapport sur l’électro-hypersensibilité, et à étudier la possible mise en place de zones « à rayonnements électromagnétiques limités ».
Autre disposition : un décret devra définir un certain seuil dans les établissements accueillant des personnes vulnérables. Sans que l’on définisse exactement ce qu’est une personne vulnérable.
Du premier texte, au final, n’est conservée qu’une seule disposition : la désactivation de la fonction Wi-Fi via un mécanisme, sur tout appareil radioélectrique.

Concertation locale

En revanche, le texte adopté fin janvier fait la part belle à la concertation locale. Ainsi est mise en place, au niveau départemental, une instance de concertation sur « toute installation radioélectrique existante ou projetée ». Par ailleurs, le maire doit être informé de toute installation ou tout projet d’installation radioélectrique. Par ailleurs, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) devra remettre aux communes chaque année une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes.
Autre chapitre important, qui n’était pas abordé dans la première mouture du texte de loi : l’information au public.
Ainsi, la publicité de tout appareil radioélectrique pouvant être connecté au Wi-Fi à destination des enfants de moins de 14 ans est interdite. Est également interdite toute publicité pour un téléphone mobile « sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques ».
L’Etat devra également mettre en place une politique de sensibilisation et d’information sur « l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ». Et il devra également publier tous les deux ans un rapport sur les actions de sensibilisation quant à la bonne utilisation des téléphones portables.

Références :

  1. Proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

  2. Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

  3. Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement

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