A ce jour, l’Oniam a indemnisé 293 victimes du Médiator

Paris, France – A raison de l’étude de près de 80 dossiers par semaine, le collège d’experts, placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes du Médiator, avance.

Deux ans après le début de l’étude des dossiers, en décembre 2011, 8750 dossiers ont été reçus. Et 1784 d’entre eux ont reçu un avis. Sur ces 1784 dossiers, 1245 ne concernaient pas les pathologies causées par le Médiator, à savoir « certaines valvulopathies majoritairement fuyantes (insuffisances valvulaires) et leurs conséquences et de I'hypertension artérielle pulmonaire dite pré-capillaire ». Reste donc 539 dossiers susceptibles de donner droit à une indemnisation. Le collège d'experts a reconnu I'imputabilité pour 293 d'entre eux (54,30%).
Ces 293 avis d’indemnisation ont été honorés, informe l’Oniam, par les laboratoires Servier. Sur l’ensemble des dossiers ayant reçu un avis, 16,4% ont donc été indemnisés, un chiffre en augmentation [1].

Depuis le 10 juillet 2013, la notion de lien causal est élargie

Pour déterminer l’imputabilité du Médiator dans les pathologies incriminées, il faut établir dans un premier temps un déficit fonctionnel qui peut être permanent, temporaires, partiel et doit être accompagné dans un deuxième temps « de la démonstration du lien de causalité le liant à l’administration de benfluorex (Médiator) et rien d’autre ».
Mais, rappelle l’Oniam, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2013, la notion de lien causal a été élargie, ce qui devrait permettre d’indemniser plus de victimes. « Cet arrêt ouvre, au-delà même du Médiator, la possibilité de retenir un lien de causalité en se fondant sur des présomptions d'imputabilité graves, précises et concordantes ».

En effet, on peut noter une progression patente dans le nombre d’indemnisations accordées depuis le début d’examen des dossiers. Entre décembre 2011 et décembre 2012, 61 dossiers ont été indemnisés et 232 entre décembre 2012 et décembre 2013.

Pour ce qui est des pathologies incriminées dans les dossiers indemnisés, 97,6% soit 286 dossiers concernaient une valvulopathie, 1,2% un HTAP précapillaire, et 1,2% une HTAP précapillaire associée à une valvulopathie.

82,24% des dossiers rejetés sans lien avec le benfluorex

Parmi les dossiers rejetés, 82,24% d’entre eux n’avaient aucun lien avec le benfluorex, tandis que 17,76% de ces dossiers rejetés comportaient une fuite ayant une autre cause que la prise de benfluorex. Dans les cas de rejet alors qu'il existe une pathologie, les dossiers concernent à 28% une valvulopathie sténosante ayant une autre cause que le benfluorex, à un peu plus de 27% une pathologie cardiaque non valvulaire, à 26,5% une pathologie extra-cardiaque et à 17,7% une fuite ou une anomalie ayant une autre cause, est-il détaillé dans le dossier de presse.
Seulement 26,40 % des dossiers mettant en cause une insuffisance aortique de grade < 1 ont été indemnisés (66 dossiers) mais, en revanche,  87,44% des dossiers d’insuffisances aortique de grade 2 (174 dossiers) l’ont été.

De même, 17,04 % des dossiers mettant en cause une insuffisance mitrale < 1 ont été indemnisés (61 dossiers) contre 71,62% des dossiers d’insuffisance mitraille de grade 2  (53 dossiers).
Les 34 dossiers pour insuffisance aortique de grade 3 et 4 ont tous été indemnisés (11,6% de l’ensemble des dossiers), ainsi que les 28 dossiers d’insuffisance mitrale de grade 3 et 4  (9,5% des dossiers).

Indemniser plus rapidement

L’Oniam continue de recevoir chaque mois une cinquantaine de dossiers, et Erik Rance, son directeur, souhaite passer à la vitesse supérieure. Actuellement, le collège d’experts se réunit deux fois par semaine, pour examiner 80 dossiers. Erik Rance souhaite que le collège se réunisse plus de deux fois par semaine pour examiner une centaine de dossiers. Pour ce faire, l’équipe qui se charge de traiter en amont les dossiers passe donc de quinze à vingt personnes.

Pour ce qui est des montants des indemnisations, le laboratoire Servier a dévoilé en novembre dernier quelques chiffres.
La moyenne des déficits fonctionnels permanents (DFP) se situe autour de 5%, soit une indemnité de 5 000 euros pour ce poste de préjudice, tandis que le médian des DFP est à 3%, soit 4 000 euros.
Servier a reçu 708 assignations/requêtes devant les tribunaux, dont 62,3% (441 dossiers) ont donné lieu à une expertise, 18,5% des demandes ont été rejetées par les juges, 14,7% sont en cours d’instruction devant les juridictions et 4,5% des demandeurs se sont désistés ou ont abandonné la procédure. Sur les 441 expertises demandées, précisent les Laboratoires, 26,2% ont conclu à une imputabilité et 43% ont conclu à une absence de lien direct. « 30,8% sont en cours d’instruction » au mois de novembre 2013.

Lien :

Médiator : seulement 7,7 % des dossiers d'indemnisation retenus

Citer cet article: A ce jour, l’Oniam a indemnisé 293 victimes du Médiator - Medscape - 28 janv 2014.