Le Dossier médical personnel (DMP) : beaucoup d’argent pour rien ?

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

23 janvier 2014

Paris, France – C’est un article du Parisien daté du 4 janvier, qui a mis le feu aux poudres [1]. Selon nos confrères, le DMP aurait coûté aux contribuables 500 millions d’euros, pour un « retour sur investissement » nul.

Pour rappel, le DMP a été lancé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Ses premières expérimentations ont débuté en 2006, sous la houlette du Groupement de préfiguration du dossier médical personnel. Comme le rappelle un article du Monde, le DMP, qui devait être livré en 2007, avait déjà pris du retard à cette époque [2]. Après une mise entre parenthèses, le projet de DMP est officiellement relancé en 2008, et déployé en 2010. En 2013, Marisol Touraine, nouvelle ministre de la Santé, constate le semi-échec du DMP, et décide de lancer un DMP 2e génération, courant 2014.

Que dit l’article du Parisien ? En s’appuyant sur un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, organisme qui dépend de l’Assurance maladie, le quotidien affirme que le coût du DMP s’élève à 500 millions depuis sa création en 2004 [3]. Seulement voilà, ces chiffres n’ont rien de nouveau, comme le soulignent nos confrères en fin de paragraphe. Un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place », avait déjà établi son coût depuis sa création à au moins 210 millions d’euros [4]. Tout en ajoutant : « Le coût du développement et de la mise en place de systèmes de dossiers médicaux personnels, hospitaliers ou nationaux, y compris l’historique des remboursements de la CNAMTS, a vraisemblablement dépassé un demi-milliard d’euros à fin 2011. »

Guerre des chiffres

Depuis 2013, donc, l’on savait que le DMP avait coûté 500 millions d’euros. Seulement, ajoute le Parisien, c’est la première fois que cette estimation est publiée noir sur blanc, dans un document établi par l’Assurance maladie. Ce qui pose problème, puisqu’il est dit, dans le même article, que la même Assurance maladie pourrait se voir confier ce DMP, aujourd’hui entre les mains de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (Asip).

L’Assurance maladie a donc tout intérêt à décrédibiliser la gestion du DMP faite par l’Asip. Laquelle, d’ailleurs, n’a pas tardé à réagir. Elle a en effet publié, le 10 janvier dernier, un mémorandum, « Le coût du DMP : les faits et les chiffres ».

En préambule, l’ASIP rappelle que « des interprétations erronées ont pu être données sur le coût qu’il a représenté jusqu’à présent pour la collectivité nationale ». Toujours selon l’Asip, la première phase d’expérimentation, qui s’étale entre 2005 et 2008, aurait coûté 90 millions d’euros, versés par l’assurance maladie. Sous la houlette de l’Asip, dès 2010, l’assurance maladie aurait versé 97 millions d’euros entre 2010 et 2013. Et de conclure qu’au « 31 décembre 2013, le coût direct du projet DMP, établi de façon documentée, s’élève à 187 millions d’euros ».

Reste la question de l’efficacité et des résultats du déploiement du DMP. Toujours selon le Parisien, seuls 400 000  DMP ont été ouverts, alors qu’il avait été envisagé d’en ouvrir 5 millions.

Or, si l’on en croit la Cour des Comptes [5], « l’objectif le plus récent est d’atteindre un million de DMP en 2013 ». Et non 5 millions. Selon les données de l’Asip [6], au 19 janvier 2014, 422 295 DMP avaient été ouverts.

Et 387 établissements avaient ouvert un DMP à la même date alors que l’objectif était de 3500 établissements de santé.

Plus problématique, deux documents seulement sont stockés en moyenne dans les DMP ouverts. L’Asip a fait paraitre récemment une synthèse des premiers retours d’expériences de l’utilisation du DMP, qui devrait servir au lancement du DMP 2e génération, prévu cette année (7).

Liens

Droit des malades :10 après la loi, quels changements ?
Information patient responsabilité
Réseau lorrain des insuffisants cardiaques, ICALOR

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