Panorama des risques professionnels de la MACSF : légère hausse

6 janvier 2014

Paris, France – Comme chaque année, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) vient de rendre public son panorama des risques professionnels en santé [1], qui fait état d'une légère augmentation de la sinistralité des professionnels de santé en 2012. Toute spécialité confondue, le taux de sinistralité s'élève à 1,04% contre 0,95% en 2011. Chez les médecins libéraux, la sinistralité augmente aussi, et s'élève à 2,65% contre 2,37% en 2011. Les 403 816 professionnels assurés en 2012 ont adressé 4200 déclarations de sinistres contre 3876 en 2011.
Parmi ces 4200 déclarations, 2187 ont trait à des dommages corporels, lesquels ont abouti à 117 plaintes pénales, 182 plaintes ordinales, 404 assignations en référé, et 589 saisines d'une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). A noter, les cliniques sociétaires de la MACSF ont vu exploser le nombre de déclarations de sinistres. Elles ont adressé 876 déclarations en 2012, contre 275 en 2011. Dans le même temps, le nombre de cliniques sociétaires a fortement augmenté : elles sont 211 à la MACSF en 2012, contre 77 en 2011…

Qui est la MACSF ?

La MACSF est une société d’assurance mutuelle française créée en 1935 dont le siège social est situé à Paris et s'affirme comme étant le premier assureur des professionnels de santé. A noter que la MACSF assure 85% des ophtalmologues libéraux, 60% des médecins généralistes et des ORL libéraux, et 30% des anesthésistes.

473 décisions de justice en 2012

En 2012 la MACSF a enregistré 473 décisions de justice (civiles et pénales) qui concernent 652 professionnels de santé, dont 69% de médecins. Toute peine confondue, les spécialités les plus souvent mises en cause sont la chirurgie, la médecine générale, l'anesthésie. Les spécialités ou professionnels dont les coûts d'indemnisation sont les plus élevés sont : les cliniques (10 864 853 euros), la chirurgie (7 406 824 euros), les sages-femmes (5 727 787 euros) et l'anesthésie (5 259 920 euros). Le coût total, pour la MACSF, en 2012, des décisions de justice s'élève à près de 50 millions d'euros.

10 condamnations au pénal

Au pénal, en 2012, 22 professionnels ont été mis en cause, et 10 ont été condamnés. Devant le juge pénal, les professionnels les plus condamnés sont les anesthésistes (3), les infirmières (2) et les pédiatres (2). Dix peines d'emprisonnement avec sursis ont été prononcées, 2 amendes, une interdiction totale et définitive d'exercer, et une peine de mise à l'épreuve de deux ans.

456 condamnations au civil

Au civil, ce sont 456 condamnations qui ont été prononcées. 60% d'entre elles sont des décisions de condamnation. En 2011, ce taux était de 67%. Cependant, note la MACSF, « une observation sur trente ans permet de mettre en évidence une augmentation constante des décisions de condamnation, avec un léger infléchissement sur les trois dernières années, qui restera à confirmer ».
Les spécialités dont les taux de condamnations sont les plus importants au civil sont : les urgentistes (85% des mis en cause sont condamnés), les obstétriciens (83%), les stomatologues (82%), les chirurgiens (80%).
Aux urgentistes, il leur est reproché « des imprudences, des négligences, ou des inattentions ayant eu des conséquences graves ».
Pour les obstétriciens, il s'agit le plus souvent de « retards de diagnostics de souffrances fœtales, responsables d'une perte de chance de survie ».
Les stomatologues dans la plupart des dossiers manquent à leur « devoir d'information sur l'étendue des risques ».
Le coût moyen des sinistres par professionnels de santé varie également. Ce sont les sages-femmes qui arrivent sur la première place du podium avec un coût moyen de 715 973 euros, suivies des cliniques (221 732 euros), des anesthésistes (181 377 euros), des cardiologues (178 855 euros). Pour les sages-femmes, la quasi-totalité de la charge est portée par un seul sinistre, qui concerne la rémunération d'une aide à domicile pour une « jeune fille née avec une infirmité motrice cérébrale (IMC) suite à une anoxie cérébrale survenue à sa naissance ».
Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ont rendu pour leur part 683 avis, dont 15% de ces avis concluent à une faute, 18% retiennent un aléa, et 3% un partage entre faute et aléa.

Nom de l'auteur : Jacques Cofard

Référence :

  1. MACSF. Panorama des risques professionnels en santé. Edition 2013.

Lien :

Mutuelles des hôpitaux : majoration de 200% des plaintes en néonatalogie

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