Repos de sécurité des internes : la promesse de Marisol Touraine

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

6 novembre 2013

Paris, France - Lors de l'université de rentrée de l'Intersyndicat national des internes (ISNI) le 26 octobre dernier, Marisol Touraine s'est engagée à faire en sorte que le respect du repos de sécurité soit systématique, et que le temps de travail des internes soit en accord avec la directive européenne sur le temps de travail, qui le limite à 48 heures.

Avancées et insatisfactions


La condition des internes a-t-elle progressé depuis les grèves et manifestations de l'hiver 2012 ?

Il y a un an, les syndicats d'internes s'étaient en effet mobilisés pour dénoncer leurs conditions de travail, participer aux négociations conventionnelles, et marquer leur désapprobation quant à la proposition de loi Leroux, adoptée depuis, sur les réseaux de soins mutualistes.

Un an après, lors de l'université de rentrée de l'intersyndical national des internes (ISNI), Emmanuel Loeb, président de l'ISNI réélu cette année, voit des améliorations. Ainsi, 16 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation du statut d'internes. Soit 59 euros d'augmentation de l'indemnité de sujétion par interne et par mois, et 125 euros pour la prime « stage ambulatoire en soins primaires en autonomie (Saspas) ».

Si l'ISNI enregistre des avancées, le syndicat d'internes reste insatisfait sur de nombreux points, notamment le respect du repos de sécurité. En théorie, tel que l'a rappelé la Commission européenne à la France, un repos de sécurité de 11 heures doit être pris après une période de travail de 24 heures [1]]. Dans les faits, cette mesure est rarement respectée. Si bien que l'Europe, le 26 septembre dernier, a donné deux mois à la France pour appliquer la législation européenne sur le temps de travail, soit la directive 2003/88/EC [2], avant d'éventuelles poursuites devant la Cour de justice européenne. Cette directive impose aussi un accord du travailleur, donc du médecin, pour toutes les heures supplémentaires au-delà de 48 heures. L'Europe impose également un décompte précis du temps de travail.

Adopter des mesures plus contraignantes


Le message, et des internes, et de l'Europe, semble avoir été entendu par Marisol Touraine, qui était l'invitée de cette université de rentrée. Au sujet du repos de sécurité, Marisol Touraine a constaté que « depuis un an, la situation s'est améliorée, mais il reste du chemin à faire dans les disciplines à forte activité sur la permanence des soins ». Pour évaluer l'application du respect « systématique » du repos de sécurité, un rapport devra lui être remis en novembre. A la lecture de ce rapport, elle pourrait prendre la décision d'adopter, à l'endroit des directions d'hôpital, des mesures plus contraignantes, pour le respect du repos de sécurité. Jusqu'à présent, le ministère de la santé s'est contenté de rappeler aux hôpitaux les règles à respecter en matière de repos de sécurité.

Caser deux demi-journées de formation universitaire


Quant au temps de travail des internes, Marisol Touraine a notamment déclaré qu' « il n'est pas acceptable que les internes soient corvéables à merci, avec une durée de travail en moyenne de 67 heures. Le droit européen doit s'appliquer à la situation des internes, nous travaillons à cela ». Le ministère planche en effet, avec les syndicats d'internes, sur la révision de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements de santé. C'est en novembre que les nouveaux textes devraient paraitre.

Le respect des deux demi-journées de formation universitaire est un autre sujet fâcheux, tant il est vrai que les internes peinent à effectuer, chaque semaine, leur temps de formation universitaire. « Il faut inclure les deux demi-journées de formation universitaire ainsi que le temps de garde dans le temps de travail, a rappelé Marisol Touraine. Ces deux demi-journées doivent figurer sur les tableaux de service, pour les sanctuariser ». Elle a demandé à la DGOS un bilan des modes de financement des postes d'internes dans les hôpitaux, « afin de proposer, éventuellement des modifications, pour que le temps de travail des internes s'organise autour de leur formation », et non l'inverse. En revanche, pour ce qui concerne le décompte du temps de travail, la ministre s'est déclarée opposée à un décompte horaire.

Réforme du 3e cycle en cours


La réforme du 3e cycle des études médicales est également en cours. Il y a un an de cela, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso avaient commandé un rapport sur cette réforme, lequel rapport devrait être rendu aux deux ministres courant novembre. L'ISNI, pour sa part, réclame la création d'un statut de « Junior doctor », avec une rémunération comparable au statut d'assistant spécialiste. Dès la remise du rapport, Marisol Touraine a déclaré que le ministère « proposera alors une feuille de route pour la modernisation du 3e cycle. Mais la modernisation de l'internat ne se fera pas au détriment du post-internat ». La ministre s'est également déclarée favorable à ce que la formation en inter-CHU soit accessible à plus d'hôpitaux. Pour ce faire, il faudrait, dixit la ministre, en sanctuariser le financement.

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