Paris, France - La révision de la directive Tabac a été adoptée par une commission européenne le 10 juillet dernier [1]. L'Europe durcit sa position vis-à-vis de la cigarette avec une série de propositions dans la ligne dure. En revanche, sa position sur l'e-cigarette est plus complexe et dépend du taux de nicotine contenue, alors que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) met en garde contre son utilisation [2].
E-cigarette : les avis divergent
L'offensive contre le tabac continue. Au moment où la France augmente mi-juillet le prix du paquet de cigarettes de 20 centimes, et veut interdire la cigarette électronique au moins de 18 ans, l'Europe n'est pas en reste. Le Parlement européen vient en effet d'adopter un projet législatif dont « l'objectif est d'empêcher l'industrie de recruter de nouveaux fumeurs parmi les jeunes », a déclaré le rapporteur Linda McAvan.
En effet, si le nombre de fumeurs a tendance à baisser chaque année, les jeunes restent particulièrement touchés par le tabagisme, a constaté la Commission : 29% d'entre eux fument. Cette tendance serait à la hausse dans de nombreux pays, selon l'OMS. Concernant la réglementation des cigarettes électroniques, ou e-cigarettes, la Commission adopte une double position : les produits contenant un certain seuil de nicotine, soit la majorité des cigarettes électroniques présentes sur le marché, devront obligatoirement être autorisées comme médicament. Celles qui ne dépassent pas ce seuil pourront être commercialisées moyennant l'apposition d'avertissements sanitaires. Concernant ces dernières, les députés ont en effet estimé qu'elles devraient être vendues hors officines, eu égard au « potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s'arrêter ».
Au même moment, l'OMS fait paraitre un avis sur l'utilisation de la cigarette électronique, des plus prudents [2]. Pour l'OMS, rien ne prouve, scientifiquement, que la cigarette électronique est moins nocive que la cigarette normale. Elle délivre, par exemple, outre la nicotine, des substances chimiques, tel le propylène glycol. Rien ne prouve non plus, en l'absence d'études, que la e-cigarette permet d'arrêter le tabac. En conséquence, l'OMS recommande de ne pas utiliser de cigarettes électroniques, tant qu'aucune étude scientifique n'aura été publiée sur la question.
Pas de paquets neutres
Outre la cigarette électronique, la directive européenne demande que l'utilisation d'additifs et d'arômes dans les produits du tabac soit interdit, tout comme l'utilisation de vitamines, de caféine et de taurine. Le sucre reste autorisé.
Les emballages ne devront pas suggérer que certains produits sont moins nocifs que d'autres. A noter que la Commission a refusé d'adopter le principe du paquet neutre, qui fut en débat, et qui a été adopté par l'Australie, après une longue bataille avec l'industrie du tabac. Autre mesure adoptée : les paquets ou emballages de cigarettes, tabac à rouler ou à pipe doivent afficher des avertissements relatifs à la santé sur chaque côté du paquet. « Ces avertissements devraient couvrir au moins 75% de la zone externe des faces avant et arrière du paquet », avertit la Commission.
Les cigarettes fines, c'est fini
Les cigarettes fines, dont le diamètre est inférieur à 7,5 mm, ainsi que les paquets de moins de 20 cigarettes seront interdits. « Les paquets en forme de rouges à lèvres seront également interdits. Les ventes à distance transfrontalières devraient également ne pas être autorisées », précise également la Commission.
Considérant que les indications sur les taux de nicotine et goudron se sont avérées trompeuses, ces deux produits, ainsi que le monoxyde de carbone, devront être mesurées selon des normes ISO référencées. Les anciennes indications ne seront plus visibles sur les paquets.
Texte ambitieux
Pour combattre la vente de paquets de tabac illicites sur le marché européen, dorénavant, les paquets de tabac, « et l'emballage de transport », devront être identifiés par un marquage.
Ce texte, qui devra maintenant être discuté en séance plénière à Strasbourg, a été salué par la députée européenne Corinne Lepage[3] « L'adoption aujourd'hui, par la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, d'un texte ambitieux bannissant les arguments marketing (cigarettes minces et saveurs) de l'industrie du tabac est un message clair […]. En choisissant de classer la cigarette électronique sous le joug de la directive médicament, les parlementaires ont estimé qu'il devait y avoir une évaluation des produits mis sur le marché afin de protéger les consommateurs. La directive précise par ailleurs que ces produits devraient être distribués hors du réseau pharmaceutique », a-t-elle notamment déclaré dans un communiqué.
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Citer cet article: Offensive anti-tabac ambitieuse de l'Europe, divergences sur l'e-cigarette - Medscape - 1er août 2013.
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