Médiator : le procès de Nanterre aura bien lieu

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

23 mai 2013

Médiator : le procès de Nanterre aura bien lieu

Contre toute attente, le procès du Médiator devrait se poursuivre jusqu'à la mi-juin. Irène Frachon devrait faire partie des premiers témoins entendus dès ce jeudi 23 mai.

23 mai 2013

Paris, France — Contre toute attente, le procès du Médiator en citation directe à Nanterre devrait se poursuivre jusqu'à la mi-juin. Le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, la pneumologue qui avait révélé le scandale, devrait faire partie des premiers témoins entendus dès ce jeudi 23 mai.

Les premiers témoins vont se succéder à la barre


Etait-ce un mauvais présage ? Il faut croire que non. Avant même que la reprise du procès Médiator à Nanterre ne prenne fin ce 21 mai, Jacques Servier, présent en début d'audience, a quitté précipitamment la salle, pris d'un malaise. Comme si, symboliquement, il tournait le dos à un procès que ses avocats, Maître Temime en tête, allait s'acharner à annuler. Mais il n'en a rien été. En ce deuxième jour de procès, ce 22 mai, le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de maintenir le procès pénal contre le laboratoire Servier. Dès jeudi prochain, les premiers témoins devraient se succéder à la barre : le Dr Irène Frachon, les auteurs du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator publié en 2011, dont Aquilino Morelle, actuel conseiller politique de François Hollande président de la République.

Le procès dit de Nanterre, en opposition au procès dit de Paris, a déjà fait l'objet d'un premier renvoi : les avocats de Jacques Servier, poursuivi aux côtés d'Alain Le Ridant, pharmacien en chef du groupe Servier, ont, en mai 2012, demandé à ce que l'irrecevabilité de ce procès soit prononcé. Motif ? L'existence simultanée de deux informations judiciaires, l'une menée par le pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, l'autre par le tribunal de Nanterre. Cette contestation de la tenue du procès de Nanterre avait pris en 2012 la forme d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui avait été rejetée par la Cour de cassation en août 2012.

Procès en citation directe


Les avocats de Servier, pour demander le renvoi du procès, se sont cette fois servis de nouveau de cet argument : mais, faute d'avoir eu gain de cause devant le Conseil constitutionnel, ils se sont retournés vers La cour de justice européenne. Ils ont également plaidé l'irrecevabilité de certaines parties civiles, au nombre de 700 à Nanterre, et ont également requis une expertise complémentaire, au vu de nouvelles pièces rendues publiques, dans le cadre de l'instruction menée par le TGI de Paris. Parmi les pièces que les avocats de Servier visent dans le cadre de cette expertise complémentaire, figure en bonne place le rapport d'expertise présenté mi-avril à la presse par le procureur de Paris, François Molins. Ce rapport, encore provisoire, conclut, entre autres, que le Médiator aurait dû être retiré du marché dès 1994, et suspendu pour des questions de sécurité entre 1998 et 2003. Les avocats de Servier ont ainsi demandé un complément d'informations, pour obtenir cette pièce, un volume de 700 pages.

Cette audience, menée devant la 15e chambre correctionnelle présidée par Isabelle Prévost-Desprez, a débuté le 14 mai 2012. C'est un procès en citation directe, une procédure plus rapide, qui permet aux victimes présumées du Médiator, de saisir directement le tribunal correctionnel, sans passer par l'instruction d'un procès par un juge, comme c'est le cas au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ce qui, en l'espèce, pourrait prendre des années, avait plaidé en leur temps des avocats des victimes du procès de Nanterre, Maîtres François Honnorat et Charles Joseph-Oudin.

A Nanterre, Servier est poursuivi pour « tromperie aggravée », ce qui évite la procédure pour homicide involontaire, possiblement très longue. Et pourrait permettre une indemnisation rapide des victimes. Selon le rapport d'expertise rendu public en avril, le Médiator pourrait avoir causé entre 1300 et 1800 morts.

Jacques Servier et Alain le Ridant encourent quatre ans de prison et 75 000 euros d'amende, tandis que le groupe Servier et Biopharma, en tant que personnes morales, encourent une amende de 375 000 euros, et une interdiction d'exercer. Le procès devrait se tenir jusqu'à la mi-juin.

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