Précarité et burnout des internes (suite)

Précarité et burnout des internes : les mesures de Marisol Touraine

Actualisé avec nouvelles annonces du gouvernement. Internes sur-exploités et sous-payés : après le congrès de l’ANEMPF, nouvelles annonces de Marisol Touraine. 8 avril 2013

28 mesures

La Commission sur les conditions de travail des internes a rendu ses conclusions : 28 mesures pour mettre un terme au malaise des jeunes médecins. ^[1] Des propositions qui font la part belle aux revendications des syndicats d'internes. Ces derniers, qui étaient descendus dans la rue en novembre dernier, réclamaient, entre autres, le respect du repos de sécurité, une revalorisation des gardes et astreintes, la prise en charge de frais annexes, comme la restauration, ou l'hôtellerie.

Et l'année dernière, les étudiants en médecine réclamaient aussi leur participation aux négociations conventionnelles, et la suspension de la proposition de loi du député PS Bruno Leroux. Sur ces deux points, les syndicats d'internes n'ont pas obtenu gain de cause.

Revalorisation des gardes de +4%

Sur les principales revendications des internes, le groupe de travail formule des propositions concrètes.

Ainsi, il propose une revalorisation des gardes de +4% à compter du 1er mai via un arrêté. Il est également prévu une prime de responsabilité pour les internes pendant le stage autonome en soins primaires ambulatoire supervisé (SASPAS), à compter du 1er novembre prochain.

Des mesures d'ordre pratique sont également listées : repas chaud et gratuit, logement gratuit pendant les gardes dès le 1er mai, prise en charge des frais de transport... Sur la formation, une mesure prévoit à partir du 1er novembre la sanctuarisation des deux demi-journées de formation.

Au chapitre du respect du repos de sécurité, la mission propose une série de mesures : un rappel des obligations en la matière aux maîtres de stage, un contrôle de l'effectivité de l'application du repos de sécurité par la Commission de la permanence des soins (COPS) au 1er mai.

Tel que l'a annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, lors de la présentation du Pacte de confiance le 4 mars dernier, un représentant des étudiants devrait être intégré aux Commissions médicales d'établissement (CME). Et les représentants des internes devraient également faire leur entrée dans la COPS.

Couverture risque maternité

Des mesures de dernière minute ont été ajoutées au rapport final, ont signalé les syndicats. Outre le forfait ambulatoire destiné aux étudiants en stage en médecine ambulatoire (indemnité de transfert), il est prévu la mise en place d'une couverture du risque maternité (complémentaire santé) pour les jeunes médecins.

Malgré ces avancées, l'Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH) n'est pas satisfait des propositions de la commission. « La revalorisation de la garde des indemnités de garde et d'astreinte reste insuffisante. Nous restons en dessous du SMIC horaire, qui est de 9,43 euros brut/heure et, même avec la revalorisation, nous percevons 8,84 euros/heure », se désole Emanuel Loeb, son président. L'ISNIH regrette également la « quasi-absence de protection sociale ». « Bien que le rapport prévoit des mesures de consolidation du système de protection sociale complémentaire, l'ISNIH regrette qu'un véritable chantier de réforme n'ait été décidé ». Autre déception : l'absence de sanctions contre les établissements qui ne respecteraient pas les repos de sécurité.

L'Intersyndicat national autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) était moins critique et se félicitait, entre autres, de l'élargissement de la prime de responsabilité, accessible actuellement aux seuls internes des 4e et 5e années, aux internes de médecine générale. De même, l'ISNAR-IMG salue le versement d'une indemnité de transport sur les stages ambulatoires. Mais regrette le manque de mesures pour développer la recherche en médecine générale.

Si l'ISNIH sort déçu des travaux entrepris par cette commission, la relative satisfaction de l'ISNAR-IMG risque d'hypothéquer toute reprise du mouvement des internes. Dans les coulisses, les syndicalistes étudiants n'oublient pas le contexte de crise économique qui prévaut actuellement. Ils notent également que les propositions de la commission font la part belle aux étudiants en médecine générale. Quoi qu'il en soit, l'ISNIH soumettra comme il se doit le rapport de la commission de travail à son conseil le 23 mars prochain.

L'onde de choc de la manifestation du 12 novembre 2012

C'est au soir du 12 novembre que la ministre Marisol Touraine avait alors décidé de l'installation de ce groupe sur les conditions de travail des internes, qui devait se réunir tous les 15 jours et formuler de premières propositions à la fin du mois de janvier. Le groupe a eu besoin d'un mois de plus pour rendre son rapport. Il répondait en grande partie aux revendications d'un syndicat d'internes, l'ISNIH, qui avait publié en septembre dernier une étude sur les gardes et astreintes des internes. L'ISNIH avait récolté quelque 7 000 réponses.

Cette enquête faisait entre autres apparaître un phénomène inquiétant : le repos de sécurité, qui suit une garde de nuit de 11 heures, n'est pas respecté pour 21% des sondés. Les spécialités chirurgicales (75% de non-respect), la gynécologie-obstétrique (30%) et les spécialités médicales (21%) sont les plus touchées. Enfin, 15% des sondés admettaient avoir fait des erreurs médicales pendant les repos de sécurité non pris.

60 heures de travail par mois en moyenne

L'enquête mettait aussi en relief un nombre élevé de gardes effectuées par les internes. Les internes en gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation et en spécialités chirurgicales sont ceux qui font le plus de garde, soit 5,5 ; 5,06 et 4,69 gardes en moyenne, contre 4 pour l'ensemble des internes. Autre donnée préoccupante : le temps de travail des internes serait de 60 heures en moyenne, et 85% d'entre eux dépasseraient le temps réglementaire de 48 heures. Leur temps de formation ne serait pas respecté puisque 63% d'entre eux n'auraient pas pu bénéficier des deux demi-journées universitaires.

Citer cet article: Précarité et burnout des internes (suite) - Medscape - 8 avr 2013.