Comprendre les enjeux des élections professionnelles à l'hôpital

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

17 janvier 2012

Résultats élections professionnelles hospitalières, entretien avec Nicole Smolski

Compte épargne temps, permanence des soins, exercice médical... les syndicats hospitaliers ont fort à faire. Entretien avec le Dr N. Smolski, présidente de l'intersyndicale Avenir hospitalier.
17 janvier 2012

Paris, France — Les élections à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline revêtent un caractère crucial pour les syndicats de praticiens hospitaliers. C'est à l'issue de ces élections que les syndicats mesurent leur représentativité : en deçà de 10% des voix remportées, les syndicats ne sont pas considérés comme représentatifs, et par conséquent ne prennent pas part aux négociations avec le ministère de la santé sur l'avenir de la profession.

Rôle de la commission statutaire

La commission statutaire nationale est amenée à se prononcer sur la situation des praticiens hospitaliers. Elle comprend deux collèges (collège des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel et le collège des personnels enseignants et hospitaliers titulaires), lesquelles comportent sept sections : médecine et spécialités médicales, chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie, anesthésie-réanimation, radiologie, biologie, psychiatrie, pharmacie. La durée du mandat des membres de la commission statutaire nationale est de cinq ans. Le conseil de discipline émet quant à lui des avis sur les sanctions affligées à des praticiens hospitaliers.

Au terme des dernières élections du 19 décembre dernier, la première force syndicale des praticiens hospitaliers est l'intersyndicale CPH-INPH, conduite par Rachel Bocher et Pierre Faraggi. Elle remporte 31,5% des voix.

Avenir hospitalier, conduite par Nicole Smolski, arrive en deuxième position avec 21,5% des voix.

Convergences-HP, conduite par le Dr Sadek Beloucif, fait 18% des voix. Elle est suivie de l'intersyndicale UP-CPH-INPH&convergences-HP, qui fait 13.5% des voix.

Ces syndicats considérés comme représentatifs auront fort à faire. La profession a connu ces dernières années de fortes mobilisations sociales : en 2008, pour défendre leur retraite complémentaire, et en 2010, contre la loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST). Les premiers dossiers qu'auront à négocier les syndicats concernent le compte-épargne temps (CET) des hospitaliers, ainsi qu'une réforme de l'exercice médical. Avenir hospitalier, dont la principale composante est le syndicat SNPHAR-E, est en pointe sur des revendications ayant trait à la permanence des soins, et à la réforme du système de retraite complémentaire Ircantec.

Quel avenir pour les PH ? : entretien avec le Dr Nicole Smolski

Medscape :Quels sont les dossiers auxquels va s'attaquer Avenir hospitalier ?

Nicole Smolski : Nous voulons créer deux nouveaux collèges, l'un pour la chirurgie - nous avons dans nos effectifs beaucoup de chirurgiens y compris des élus-, l'autre pour la permanence des soins. La permanence des soins est un gros enjeu, parce que les ARS (agences régionales de santé) prennent des décisions inquiétantes, actuellement, dans ce domaine.

Medscape : En quoi ces décisions sont-elles inquiétantes ?

NS : Il y a beaucoup de lignes de garde qui sont actuellement supprimées, de manière assez autoritaire, par les ARS. Le problème est le suivant : la séparation entre la permanence des soins et la continuité des soins est une séparation artificielle. Il y a beaucoup de régions (Bretagne, Paca, Ile-de-France, Rhône-Alpes…) où cette séparation est effective. Nous ne sommes pas contre les réformes, mais il faut qu'elles soient fondées, afin de ne pas léser les patients.

Medscape : Quels sont les autres thématiques auxquelles vous allez vous attaquer ?

NS : Nous allons beaucoup nous intéresser au compte épargne temps (CET), mais aussi au protocole d'accord sur l'exercice médical à l'hôpital. François Aubart, président de la coordination médicale hospitalière (CMH) l'a signé. Je ne sais pas si les autres intersyndicales l'ont signé. La tutelle est restée très discrète sur ce sujet. J'ai parcouru ce protocole d'accord qui comprend un échéancier thème par thème. Il y a beaucoup de symbolique, mais peu d'actions concrètes. Le CET est un autre dossier important. Nous avons fait des simulations, qui nous invitent à penser que la conversion des heures stockées dans le CET en point Ircantec (retraite complémentaire, NDLR) est inadmissible. Nous sommes en cours de négociation sur certains points.

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