Vers une interdiction des conditionnements au bisphénol A

Aude Lecrubier

Auteurs et déclarations

11 octobre 2011

Le gouvernement favorable à la suppression des conditionnements alimentaires au bisphénol A

Jeudi 6 octobre, le gouvernement s'est prononcé en faveur de la mort programmée de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A.
11 octobre 2011

Paris, France -Le gouvernement a émis un avis favorable à la proposition de loi du Dr Gérard Bapt (cardiologue, Président du groupe d'étude Santé environnementale de l'Assemblée nationale) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) [1].

L'utilisation du bisphénol A, l'un des multiples perturbateurs endocriniens présents dans notre environnement, est déjà interdite dans la fabrication des biberons depuis juin 2010 en France et depuis juin dernier en Europe.

Dans son discours prononcé lors de l'examen de la proposition de loi, le 6 octobre, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a indiqué que les rapports sur les dangers et les usages du Bisphénol A rendus publiques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (ANSES) le 27 septembre dernier apportaient des éléments nouveaux qui modifiaient la donne et incitaient à prendre des mesures rapides [2].

Ce n'est pas le premier avis que l'agence sanitaire française rend sur le bisphénol A mais, les deux rapports publiés, l'un sur les effets sanitaires l'autre sur les usages du BPA, sont plus catégoriques que les précédents. Les rapports ont conclu à l'existence d'effets « avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition ». Et l'agence considère désormais « disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes ».

Concrètement, la proposition de loi examinée vise à interdire tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014. Elle prévoit également la mise en place obligatoire, sur ces conditionnements, d'un avertissement déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A.

Interdire les contenants alimentaires destinés aux moins de 3 ans dès 2013

« Je soutiens votre proposition de loi, qui se situe dans le prolongement logique de l'interdiction des biberons contenant du BPA prise en anticipation dès 2010. Mais je souhaite même que l'on aille plus loin et plus vite », a indiqué Xavier Bertrand.

Le ministre souhaite interdire dès 2013 les contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A destinés aux enfants jusqu'à trois ans.

« Comme je leur ai demandé par écrit dès le mois juillet, il faut que les fabricants développent des méthodes de substitution. Mais celles-ci doivent être à la fois efficaces et sans risques. Il ne faut pas que le remède soit pire que le mal : comme l'a justement rappelé Gérard Bapt cet été avec le bisphénol S utilisé parfois pour remplacer le bisphénol A, nous devons donc poursuivre les études et les évaluations dans ce domaine », a précisé Xavier Bertrand, qui souhaite qu'un rapport élaboré par l'ANSES sur les substituts au BPA et leur l'innocuité soit remis au parlement au plus tard le 31 octobre 2012.

En attendant, Xavier Bertrand souhaite que soit mise en œuvre une information en direction des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes. En pratique, il prévoit la diffusion de 800 000 exemplaires d'une plaquette pour promouvoir des gestes de précaution simples via notamment les maternités, les PMI.

Il a également précisé que l'ANSES, poursuivait son expertise sur les risques du BPA et des autres perturbateurs endocriniens, et qu'elle réaliserait en 2012 un guide de recommandations pour diminuer l'exposition au BPA, voire à d'autres perturbateurs endocriniens.

Le ministre a aussi demandé à l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) « d'ouvrir d'ici fin 2011 une plate-forme d'information et d'échanges pour les professionnels et parties prenantes concernées (comme les associations de consommateurs) afin de mieux partager les informations sur les substituts de façon à encourager leur développement ».

Il a rappelé, enfin, que les actions menées devaient être coordonnées avec les politiques européennes dans ce domaine.

« C'est pourquoi l'ANSES transmettra le résultat de ses travaux au niveau européen (EFSA et ECHA) en vue d'examiner la pertinence d'une révision des doses de référence utilisées à des fins réglementaires. Pour sa part, le Gouvernement va notifier dès à présent à la Commission la disposition sur l'étiquetage, » a-t-il expliqué.

La proposition de loi sera soumise au vote de l'Assemblée le mercredi 12 octobre.

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