Des hausses de prix et des taxes pour le PLFSS 2012
Hausse des prix du tabac, augmentation de la taxe sur les alcools forts et création d'une taxe sur les boissons sucrées : ces mesures du PLFSS 2012 visent à permettre de contenir en partie, à 2,8 % en 2012, la progression des dépenses de santé. 2 septembre 2011« Des mesures de bon sens, estime Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, dans la mesure où elles vont directement soutenir les actions de prévention et de lutte menées dans le cadre de nos politiques de santé publique : infléchir la progression des dépenses de santé en freinant la consommation de produits dont une consommation excessive est un important facteur de risques pour la santé… Qui peut raisonnablement s'y opposer ? ». Financièrement parlant, les bénéfices escomptés de ces mesures sont d'environ 600 millions d'euros pour le tabac, 340 pour les alcools forts et 120 pour les boissons sucrées.
Le sucre ajouté à l'index
En ce qui concerne les boissons sucrées, la mesure proposée consiste à créer une accise (c'est-à-dire une taxe portant sur la quantité) de 3,6 centimes d'euros par litre, alignée sur celle du vin. Échappent à cette mesure les eaux bien sûr, mais aussi les jus de fruits sans sucre ajouté et les boissons contenant des édulcorants. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012, PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) oblige.
« Elle est complémentaire du nouveau Plan national Obésité, du 3è Plan national Nutrition-Santé et du Programme national pour l'Alimentation », précise Madame Berra.
Près de 15 % de la population adulte en France est obèse, 8,5% l'étaient il y a 12 ans, ce qui traduit une augmentation dans l'intervalle de plus de 70 %…, et son corollaire de diabète, d'hypertension artérielle et de maladies cardiovasculaires.
Le prix de l'alcool aligné sur l'Europe
Deuxième cause de mortalité évitable, l'alcool est responsable, bon an mal an, de plus de 37 000 décès en France, 10000 par cancer, 6900 par cirrhose, 3000 par psychose et dépendance alcoolique et 2 200 par accident de la route… Il est ainsi à l'origine de 14% des décès chez l'homme, de 3% chez la femme. Hors les décès, 1,3 million de séjours hospitaliers lui sont attribuables.
Le prix des boissons alcoolisées reste pourtant en deçà de celui qui est pratiqué dans la plupart des pays européens. La fiscalité sur les boissons fortes sera donc relevée, de l'ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°. Seront épargnés le vin, les rhums et les productions régionales.
Le tabac en hausse continue
Comme il est prévu depuis novembre 2010, le tabac coûtera plus cher de 6% en octobre 2010, et de 6% supplémentaires en 2012. Le tabac reste en effet la première cause de mortalité évitable, avec 60 000 décès au moins par an.
Cette hausse s'inscrit dans la politique de prévention, d'accompagnement et de prise en charge, de lutte contre le tabagisme, renforcée par des dispositions dont les modalités d'applications ont été rappelées par une récente circulaire (du 3 août dernier) : relèvement à 18 ans de l'âge d'interdiction de vente de l'ensemble des produits du tabac (y compris narguilé ou tabac à rouler), interdiction des cigarettes aromatisées ou encore interdiction d'implantation de lieux de vente dans certaines zones, protégées (proches d'établissements de soins, écoles ou stades).
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Citer cet article: Dépenses de santé : tabac, alcools forts et boissons sucrées en ligne de mire - Medscape - 2 sept 2011.
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