Paris, France - Le Ministère du travail, de l'emploi et de la santé annonce que Xavier Bertrand a réuni hier les associations membres du Comité de suivi du Médiator®, pour faire le point sur un dispositif d'indemnisation qui entre en vigueur aujourd'hui [1].
Ce dispositif, institué par la loi de finances rectificative pour 2011 (article voté à l'unanimité des deux chambres), et précisé par un décret d'application du 4 août dernier, prévoit que les demandes d'indemnisation seront instruites par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).
L'ONIAM se charge d'instruire les demandes et de les répercuter vers Servier
Un collège d'experts, « qui tiendra sa première réunion dans les toutes prochaines semaines », précise le communiqué du Ministère, sera chargé de statuer sur les demandes. Dans les cas jugés fondés, l'ONIAM demandera aux Laboratoires Servier de faire une proposition d'indemnisation. En cas de refus, l'ONIAM pourra, après avoir indemnisé la victime, se retourner contre Servier, qui encourra alors une pénalité supplémentaire de 30% pour ne pas avoir accepté la demande initiale.
« Il n'est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables », a tenu à rappeler Xavier Bertrand.
Concrètement, les formulaires de demande d'indemnisation peuvent être téléchargés sur le site de l'ONIAM. La procédure de demande et l'expertise médicale sont gratuites, et les demandeurs peuvent se faire accompagner dans leur démarche par des personnes de leur choix (association, avocat, médecin,…). Enfin, les personnes qui demandent et obtiennent une indemnisation gardent la possibilité d'intenter une action au pénal.
Selon le communiqué du Ministère, Xavier Bertrand sera « particulièrement attentif à la simplicité d'utilisation de ce dispositif et à l'effectivité de l'indemnisation des victimes. »
Un climat tendu entre le Ministère et Servier
Manifestement, les pouvoirs publics veulent aller vite, et affichent une grande fermeté dans cette affaire. Le communiqué du Ministère souligne ainsi que Xavier Bertrand « attend des laboratoires Servier une coopération totale. »
Il y a quelques jours, après la publication par le quotidien Libération d'un article suggérant que Servier projetait de faire payer les médecins qui avaient prescrit le Médiator® hors AMM, puis le démenti de Servier, le Ministre avait demandé au laboratoire de « tenir ses engagements une fois pour toutes », ajoutant que « si Servier avait une position particulièrement claire, on n'aurait pas ces annonces, ces démentis, ces correctifs. »
S'agissant de la prescription du Médiator® comme coupe-faim, Xavier Bertrand avait également relevé que « ce ne sont pas les médecins qui ont produit le médicament, ils l'ont prescrit, même parfois hors autorisation de mise sur le marché, mais il faut un maximum d'information sur la façon dont les visiteurs médicaux ont travaillé avec les médecins. »
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Citer cet article: Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator® entre en vigueur - Medscape - 1er sept 2011.
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